EPICTURA
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La société Epictura est engagée dans une activité de banque d'images. A cette fin, elle met à disposition de ses utilisateurs un accès à des services de communication au public en ligne par le biais de stockage de photos, illustrations et vidéos. De ce fait, elle a qualité d'hébergeur de contenu au regard de ses utilisateurs et du public en général.

Epictura a mis en place une procédure de signalement, afin que les ayants-droit puissent l'informer que d'éventuels contenus pour lesquels ils disposent de droits ont été déposés sur sa plateforme par ses utilisateurs. Lorsque la connaissance d'un fait litigieux est acquis, Epictura procède promptement au retrait des fichiers en rapport avec le litige.

Afin d'informer Epictura d'un fait litigieux, la procédure de signalement est la suivante. Elle doit être adressé par email à l'adresse contact@epictura.com et comporter toutes ces informations :

- la date de signalement
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la plateforme ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.