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Licence d'exploitation

Licence d'exploitation des images

PRINCIPE DE LA LICENCE
EN TELECHARGEANT DES FICHIERS D'IMAGES DEPUIS LE SITE WWW.PIX-5.COM VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE ET LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES IMAGES.

Licence applicable à l'exploitation finale des photos:

Cette licence est un contrat entre la société EPICTURA dont les produits photographiques sont mis en ligne sur les sites internet WWW.EPICTURA.FR et WWW.PIX-5.COM et l'utilisateur final des images et/ou toute personne qui télécharge les images disponibles sur ces sites internet. La société EPICTURA déclare jouir de la capacité juridique et des droits lui permettant de conclure les cessions de droits d'exploitation des images présentées sur ces sites internet.

DEFINITION
Aux fins du présent Accord de licence, les termes suivants ont les sens énoncés ci-dessous:
Site internet désigne le site internet www.pix-5.com et tout autre site par lequel EPICTURA offre ses services.
Fichier désigne tout type de visuel, photographie, image ou vidéo, présenté sous forme électronique, pouvant être téléchargé par l'utilisateur.
Utilisateur désigne le client de la société EPICTURA qui télécharge le fichier ou l'utilisateur final du fichier ci celui-ci est différent du client.

OCTROI DE LICENCE
Sous réserve des modalités et conditions contenues dans ce document, EPICTURA donne à l'utilisateur, et celui-ci accepte, un droit non transférable et non exclusif d'utiliser les fichiers pour lesquels l'utilisateur a payé le tarif applicable au téléchargement et au droit d'exploitation. L'utilisateur reconnaît et accepte que chaque fichier et ses droits d'auteur sont la propriété de l'artiste qui l'a mis en vente sur le site internet, et non pas la propriété de l'utilisateur. Les artistes conservent tous les droits, titres et intérêts des fichiers et l'utilisateur ne doit prendre aucune mesure incompatible avec une telle propriété ou titre en respect des lois françaises et internationales portant sur le droit de propriété intellectuelle.

UTILISATION AUTORISEES
Les fichiers peuvent être utilisés aux fins suivantes :
• Impression et exploitation des fichiers sur tout support numérique : articles ou publications sur des blogs ou des sites web, bannières publicitaires, écrans de veille, cartes électroniques ou emails, présentations (PowerPoint, Flash, etc.), films, vidéos ou publicités TV.
• Impression et exploitation des fichiers sur tout support imprimé : publicités dans journaux ou magazines, catalogues, matériaux publicitaires imprimés, couvertures ou illustrations pour livres, journaux et magazines, cartes de visite, prospectus, couvertures de CD/DVD, emballages, étiquettes, papeterie, dossiers.
• Créer des articles ou produits (tangibles ou électroniques) destinés à la revente ou à une distribution gratuite, lorsque le fichier NE TIENS PAS un rôle majeur dans l'article/produit.

Si un acheteur décide d'acheter l'article ou le produit essentiellement pour ses qualités et son contenu principal, et non pas pour les illustrations qu'il contient, le fichier jout donc un rôle mineur. Dès lors, SON UTILISATION EST AUTORISEE.

Si un article ou un produit contient principalement des illustrations (photographies, visuels, vidéos...), ou les illustrations sont la raison pour laquelle le produit a été acheté. Le fichier joue donc un rôle majeur. Dès lors, SON UTILISATION EST INTERDITE.

SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UN VISUEL, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE COMMERCIAL POUR CLARIFICATION AVANT LE TELECHARGEMENT DU FICHIER.

UTILISATION INTERDITES
En AUCUNE circonstance, les Fichiers ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :
• Utiliser des fichiers accompagnés de la mention "éditorial" à des fins commerciales (matériel publicitaire ou de marketing, produits, promotions de marques ou de société...)
• Créer des articles ou produits (tangibles ou électroniques) destinés à la revente ou à une distribution gratuite lorsque le fichier tient un rôle majeur dans l'article/produit et lui ajoute de la valeur.
• Présenter le fichier sous forme de fichier à télécharger ou distribuer le fichier seul de quelque manière que ce soit.
• Créer des conditions telles que le fichier puisse être extrait d'un produit.
• Transférer ou revendre à des tiers une sous-licence ou des droits envers le fichier.
• Permettre à des tiers l'accès au fichier pour une utilisation ultérieure.
• Mettre en ligne le fichier sous un format électronique supérieur à 1600 x 1200 pixels (pour les images) et 640 x 480 pixels (pour les vidéos).
• Créer un logo officiel, un nom de société, ou une marque commerciale à partir du fichier.
• Montrer une personne contenue dans le fichier sous un angle ou dans un contexte potentiellement sensible qui pourrait être considéré comme offensant ou peu flatteur pour cette personne.
• Utiliser le fichier à des fins pornographiques, racistes, discriminatoires ou toutes autres fins illégales.
• Utiliser le fichier pour des envois de SPAM.
• Utiliser, afficher, et envoyer des matériaux faits à partir du fichier de façon telle qu'ils conduiraient à la conclusion que le modèle apparaissant dans le fichier approuve ou soutient des articles/produits ou services d'une entreprise ou d'une marque.
SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UN USAGE SOUS LES MODALITÉS DE N'IMPORTE LAQUELLE DES DIFFÉRENTES LICENCES, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE POUR CLARIFICATION AVANT LE TELECHARGEMENT DU FICHIER.

RESILIATION DE LICENCE
EPICTURA se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans justification, de résilier, d'annuler ou de modifier toute licence préalablement accordée à l'utilisateur, ou de remplacer n'importe quel fichier par un fichier autre ou similaire. Si un tel remplacement est fait après l'envoi d'une notification à la dernière adresse e-mail fournie, la licence du fichier qui a été remplacé est automatiquement annulée. Une nouvelle licence s'applique au fichier de remplacement. L'Utilisateur s'engage à cesser d'utiliser le fichier remplacé et toute oeuvre dérivée et à effectuer toutes les actions nécessaires à la cessation et la clôture de son utilisation. En outre, l'utilisateur doit détruire tous les originaux et copies des fichiers et il doit attester par écrit à EPICTURA dans les dix (10) jours suivant la résiliation de la licence qu'il s'est conformé au présent point.

GARANTIE ET RESPONSABILITE
EPICTURA se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans justification, de fermer votre compte à tout moment s'il est constaté un abus ou une utilisation frauduleuse du site ou des fichiers. Vous perdrez alors toute possibilité d'utiliser vos fichiers que vous devrez détruire immédiatement. Votre abonnement prendra fin sans aucune compensation, le temps d'abonnement restant sera utilisé pour frais administratifs et techniques de fermeture du compte.

EPICTURA se réserve le droit de déterminer seul, si une exploitation est contraire à cette licence ou au code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité, la société EPICTURA, ses fournisseurs, employés, actionnaires et gérants ainsi que ses artistes contributeurs contre toute réclamation ou toute demande d'indemnisation de la part de tiers, consécutivement à l'exploitation faite par l'utilisateur.

En achetant et en utilisant des fichiers sur ce site internet, vous déclarez comprendre et accepter les clauses de cette licence, vous déclarez avoir connaissance et acceptez de respecter les lois et usages en vigueur nationaux et internationaux concernant le copyright et la propriété intellectuelle.