Droit d'exploitation des photos
L'exploitation d'une photo en France est sujet au respect de la legislation en vigueur et particulièrement du code de la propriété intellectuelle.
Ce code défini en outre, la nature du droit d'auteur, l'exploitation de ces droits et la rémunération pour la reproduction des photos.
Il est précisé que pour toute cession de droits, il doit mentionnée le domaine d'exploitation de la photo ainsi que le territoire couvert et la durée d'exploitation
et que prix du droit de reproduction doit être proportionnelle aux recettes tirée de cette exploitation.
Sociétés de répartition des droits
En france il existe depuis longtemps des Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) dans de nombreux domaines de la création artitisque.
En ce qui concerne la photographie, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) gère les droits de ses membres photographes.
Le problème de ces sociétés qui ont pourtant un statut de droit privé est qu'elle n'exercent aucune activité de promotion des oeuvres pour les photographes et ne sont donc d'aucun intérêt pour
le photographe dont l'activité principale est la production d'images lorsque celui-ci n'a pas de temps ni de moyens à consacrer à la vente de ses photos.
Celui-ci à donc interêt à faire promouvoir ses oeuvres par le biais d'une agence photographique.
Agences photos
Les agences photos existent depuis plusieurs dizaines d'années dans le domaine de la photo de presse pour les portraits de star mais sont beaucoup plus récentes dans le domaine de la photo commerciale.
Ces agences exercent l'activité de promotion et de vente des images des photographes quelles représentent ainsi que la fonction de répartition des droits d'exploitation de ces auteurs.
Le droit géré
Comme nous l'avons vu plus haut la collecte des droits d'exploitation et donc la rémunération du photographe proportionnellement à cette exploitation est basée sur le type
d'exploitation, le territoire couvert et la durée d'exploitation. Ce mode de fonctionnement est appelé le Droit Géré. le diffuse contacte l'agence photo pour établir un devis puis
un contrat de cession de droits sur ces critères de reproduction des images. Avec l'arrivée des nouvelles technologies un nouveau mode de rémunération des photographes est apparu:
Le libre de droit.
Le libre de droit
Contrairement à ce que l'on peut entendre dans la presse, les forums ou les blogs, Le libre de droit n'est pas synonyme de gratuité. Cette notion repose sur la liberté donné à un
diffuseur d'exploiter librement une oeuvre contre une rémunération forfaitaire pour le photographe. Il existe maintenant de nombreuses agences de photos libres de droits.
Ces cessions sont toujours non-exclusives pour le diffuseur ce qui permet au photographe de revendre à l'infini ses droits d'exploitation sur la même photo par l'intermédiaire de l'agence.
Stocklib est une agence photo libre de droit qui excerce depuis 2008 et propose depuis cette date de nombreuses photos libres de droits.
Basé sur ce type de licence, les revenus du photographes peuvent êtres multipliés à l'infini, c'est pourquoi de nombreux créateurs d'images ont optés ces dernières années pour ce mode
de rémunération des droits de reproduction de leurs images. Plus de 20.000 photographes contribuent aujourd'hui à la banque d'image Stocklib.
Le prix forfaitaire pour l'exploitation libre d'une photo est généralement basé sur la taille de la photo livrée au diffuseur.
Ainsi pour un photo de taille web avec une résolution de 72dpi le coût de la licence libre de droit sera inférieur à celle accordée pour une utilisation de plus grande taille.
Aujourd'hui les images libres de droits sont utilisées par de nombreux diffuseurs en France et dans le monde, agences de communication, éditeurs, administration. Les photos en droit gérés séduisent encore
par leur coté unique et exclusives et lorsque le budget du diffuseur le permet mais en grande majorité, les visuels utilisés sur les supports de communication institutionnelle sont des photos libres de droit.
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